Matériel agricole fourni avec des accessoires - …
2009-1-13 · Établir le statut fiscal des fournitures d’accessoires ou de matériel taxables Note de bas de page * effectuées avec du matériel agricole détaxé*. La présente politique ne s’applique pas aux accessoires détaxés; elle se limite au matériel agricole détaxé. Lorsque du matériel ...
