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Septembre 2016 Artisanatdu Bâtiment - capeb.fr

2016-10-18 · -2- Artis aSaAn dduiB aAâmBa˜˚˛˝ AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE Il existe une définition juridique de l’artisanat (loi n° 96-603 du 6 juillet 1996) : une entreprise artisanale est une entreprise inscrite au Répertoire des Métiers. Ainsi, toute entreprise de moins de 10 salariés, dont l’activité relève du champ

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